CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre AN AMENAGEMENT ET FINITIONS et ses clients dans le cadre des prestations de rénovation intérieure, plâtrerie, peinture, isolation, faux plafonds, pose de revêtements de sols et aménagement intérieur.

Article 2 — PrestationsA
N AMENAGEMENT ET FINITIONS intervient notamment pour :
- Travaux de plâtrerie
- Pose de plaques de plâtre
- Isolation intérieure
- Faux plafonds
- Travaux de peinture
- Revêtements de sols
- Aménagement intérieur
- Rénovation intérieure
- Travaux pour particuliers
- Travaux pour professionnels
- Interventions sur bâtiments industriels et marchés publics
Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté par le client.

Article 3 — Devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit.
Le devis devient contractuel après signature du client accompagnée de la mention « Bon pour accord ».

Article 4 — Tarifs
Les prix figurent sur le devis remis au client.
Toute prestation supplémentaire demandée après validation du devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5 — Conditions de paiement
Les modalités de règlement sont précisées sur le devis.
Selon la nature du chantier, un acompte pourra être demandé avant le démarrage des travaux.
Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières indiquées au devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités légales ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation en vigueur.

Article 6 — Délais d'exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés notamment en cas :
- d'intempéries ;
- d'approvisionnement des matériaux ;
- de travaux supplémentaires ;
- d'événements indépendants de la volonté de l'entreprise.

Article 7 — Modification des travaux
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis devra être validée par écrit.
Elle pourra entraîner une révision du prix et des délais.

Article 8 — Réception des travaux
À l'issue des travaux, le client est invité à vérifier la conformité des prestations.
Toute réserve devra être formulée dans les meilleurs délais afin de permettre une intervention rapide.

Article 9 — Garanties
AN AMENAGEMENT ET FINITIONS réalise ses prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.
Les garanties légales applicables aux travaux du bâtiment demeurent pleinement applicables.
Les attestations d'assurance pourront être communiquées sur simple demande.

Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des ouvrages réalisés ;
- d'intervention d'un tiers après réception ;
- de défaut d'entretien par le client ;
- de force majeure.

Article 11 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, des prestations et du suivi client.
Ces données restent strictement confidentielles.

Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.